UNIVERSITE NOBEL D'HAITI

FACULTE DES ETUDES SUPERIEURES
PROGRAMME DE MAITRISE EN DROIT (LL.M)

1- Méthodologie du droit et de la recherche 3 cr
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.

2- Théorie générale du droit 3 cr
La définition du droitles sources du droitles principes généraux du droitle droit et le tempsle droit et l’espaceles concepts et les catégories juridiquesla distinction du fait et du droitle raisonnement juridique.

3- Litiges internationaux 3 cr
Résolution des litiges internationaux par les tribunaux ou par les mécanismes non judiciaires. Règle sur les conflits de compétence et la reconnaissance des décisions étrangères.

4- Arbitrage commercial international 3 cr
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

5- Droit international privé avancé 3 cr
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

6- Droit international du travail 3 cr
Analyse critique des règles internationales applicables aux salariés et à la négociation collectiveorganisation et rôle de l'Organisation internationale du travailautres sources applicables.

7- Droit international des télécommunications 3 cr
Institutions chargées de la réglementationinstruments internationaux et pratiques actuellesstatut de la Telecom, instances régionalesstatut et fonctionnement des organismes de standardisation et de détermination des normes.

8- Droit du cyberespace 3 cr
Relations entre le droit et les environnements électroniquesrégulation dans l'espace virtuelqualifications juridiques des espaces constitués par les réseauxrégulateur d'Internet et des autres réseaux d'information.

9- Droit international public avancé 3 cr
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer.

10- Droit internat. : Réfugiés et migrations 3 cr
Principaux instruments internationaux concernant les réfugiés et les migrationsrôle du Haut commissariat des Nations Uniespolitiques et règles nationales applicables aux migrants et aux réfugiés.

11- Droit pénal international 3 cr
Aspects internationaux du droit pénal national : extraterritorialité, extradition et entraide judiciaireles tribunaux pénaux internationauxcompétence, règles de preuve et de procédure, peines.

12- Relations économiques internationales 3 cr
Les grands principes qui régissent le système OMC (Organisation mondiale du commerce), le GATT de 1994 et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Étude de l'encadrement de l'investissement étranger, à la lumière des développements récents.

13- Procédure civile avancée 3 cr
14- Droit constitutionnel avancé 3 cr
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones.

15- Droit pénal avancé 3 cr
Étude critique de problèmes de pointe en droit pénal : des conditions de la responsabilité pénale à la pénologie.

16- Économie politique internationale 3 cr
Dimensions politiques des relations économiques entre États industrialisés. Synthèse historique et théorique. Déterminants systémiques, sociétaux et institutionnels des politiques commerciales, financières et monétaires.

17- Finance internationale 3 cr
Cours portant sur l'ajustement des balances de paiements, sur le fonctionnement des marchés des changes et sur les relations monétaires et financières entre les pays.

18- Gestion des ressources humaines 3 cr
Les activités de baseles nouveaux modes de gestionl'alignement des activités selon les besoins organisationnelsles rôles assumés par les professionnels des ressources humaines.

19- Fondements historiques de l'éthique 3 cr
Les réponses juridiques aux problèmes d'éthique tels que ceux portant sur le début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), sur la fin de la vie (mort, euthanasie, suicide assisté, refus de traitement médical) et sur les soins et services de santé. Réflexions au sujet des approches contemporaines en éthique par le biais de la lecture de textes récents.

20- Droit législatif 3 cr
Le processus d'élaboration des textes législatifs d'intérêt public et privé. Étude des règles et techniques de rédaction et d'interprétation des lois dans le contexte particulier d’Haïti et du bilinguisme haïtiens, assortie d'exercices.

21- Fiducies 3 cr
Analyse de l'obligation fiduciaire et sa position au sein d'une éventuelle théorie des obligations en common law. Sources historiques de la fiducie moderne, analyse des éléments essentiels à la création d'une fiducie explicite et des facteurs qui entrent en jeu dans la détermination de sa validité. Utilisation de la fiducie comme recours judiciaire. Étude de certains aspects de l'administration de la fiducie.

22- Droit maritime 3 cr
Ce cours porte sur les sources du droit maritime, le statut juridique des eaux, la compétence en matière d'amirauté de la Cour fédérale du Canada et les principales règles de pratique du droit maritime canadien. On étudie aussi les droits relatifs à la navigation, à l'assurance et au transport maritimes ainsi qu'à la protection du milieu marin contre la pollution.

23- Jurilinguistique 3cr
Étude des moyens d'expression du langage du droitlangage législatif, langage judiciaire, langage conventionnel. Problèmes liés à l'élaboration d'une terminologie française propre à la common law, à la juristylistique, au langage simple, à la désexisation et à la phraséologie.

24- Droit bancaire 3 cr
Étude du contrat bancaire et des rapports juridiques entre la banque et son client ou sa cliente. Analyse en profondeur de la loi sur les lettres de changeles conditions de formation de l'effet négociable, les problèmes entourant la négociation, les parties à la lettre de change, le refus, le faux endossement et les effets sur le consommateur ou la consommatrice.

La thèse ne doit pas dépasser deux cent pages et doit faire l'objet d'une défense orale. Son critère d'évaluation est Succès (S) ou Insuccès (NS).












L'Université Nobel se réserve le droit de changer sans préavis les frais indiqués dans le Répertoire.

FRAIS PARTICULIERS

A noter que les renseignements suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif, les données officielles étant celles fournies par la direction lors de l’inscription.

Paiement des frais de scolarité
Votre paiement doit être effectué au plus tard à la date d’échéance indiquée sur l’avis de paiement. Après cette date, nous détruirons le choix de cours des étudiants. L’étudiant est responsable du paiement des frais de scolarité et des autres frais, selon les modalités de paiement et dans les délais prescrits et ce, même en l’absence de l’avis de paiement.


Pénalités financières et administratives
Un supplément de vingt-cinq dollars (25 $) sera porté à votre compte si le paiement est effectué après la date d’échéance inscrite sur l’avis de paiement, sauf pour les nouveaux étudiants dont c’est le premier trimestre. Si nous devons traiter un chèque sans provision, nous ajouterons un montant de vingt-cinq dollars (25 $) à votre compte étudiant.

Relevé de notes $ 4
Remplacement de carte étudiante (accès) $15
Étude du dossier $39

Attestation $3

Les livres et le matériel scolaire s'obtiennent à la librairie et sont payables comptant.
La durée du programme de maitrise en diplomatie est de 20 mois et le coût total est $ 5000.

RÉGIME DES ÉTUDES

La connaissance des règlements et procédures contenus dans le présent document et l'obligation de s'y conformer sont une responsabilité individuelle.

1égime des études (2 cycle)régime des études est basé sur la promotion par cours et par moyenne cumulative. L'étudiante ou l'étudiant peut ainsi poursuivre ses études à son propre rythme. Ce régime exige l'obtention d'une évaluation satisfaisante pour chacun des cours suivis et le maintien, pour l'ensemble des cours réussis depuis l'inscription au programme, d'une évaluation globale supérieure à celle qui est requise pour réussir chaque cours.
2Évaluation par système alphabétiquecode alphabétique régit l'attribution des notes pour les épreuves de contrôle et l'évaluation globale d'un cours.

3alphabétique (2 cycle)

Pour certains cours, on emploie les lettres suivantes
S succès
NS insuccès



4étation du code (2 cycle)
A+ Atteinte des objectifs du cours (ou de toute autre activité universitaire) au moyen de travaux ou d'épreuves de contrôle dont la qualité est jugée exceptionnelle.
A, A- Atteinte des objectifs du cours (ou de toute autre activité universitaire) au moyen de travaux ou d'épreuves de contrôle dont la qualité est jugée excellente.
B+ Atteinte des objectifs du cours (ou de toute autre activité universitaire) au moyen de travaux ou d'épreuves de contrôle dont la qualité est jugée supérieure à la moyenne.
B, B- Atteinte des objectifs du cours (ou de toute autre activité universitaire) au moyen de travaux ou d'épreuves de contrôle dont la qualité est jugée moyenne.
C+, C Atteinte des objectifs du cours (ou de toute autre activité universitaire) au moyen de travaux ou d'épreuves de contrôle dont la qualité est jugée suffisante.
E Non-atteinte des objectifs du cours (ou de toute autre activité universitaire), la qualité des travaux ou des épreuves de contrôle ayant été jugée insuffisante quand au minimum requis.
I La lettre I est attribuée à la personne qui, pour une raison valable, n'a pas terminé les travaux ou les épreuves de contrôle de son cours. L'attribution de cette lettre exige que la professeure ou le professeur détermine par écrit ce qui reste à faire pour que soient atteints les objectifs du cours. Au plus tard, quatre semaines après la fin du cours, la lettre I est transformée pour indiquer l'évaluation finale accordée.
S et NS Pour certains cours ou certaines activités universitaires, le critère d'évaluation peut être Succès (S) ou Insuccès (NS), avec l'approbation du conseil de la faculté ou de l'école.

Absence à une épreuve de contrôle ou défaut de remettre un travailabsence à une épreuve de contrôle jugée importante entraîne l'attribution de la lettre E pour cette épreuve, à moins que l'étudiante ou l'étudiant ne démontre que cette absence découle de circonstances indépendantes de sa volonté. Tout travail pratique important non remis à la date prévue et sans motif indépendant de la volonté de l'étudiante ou de l'étudiant entraîne également l'attribution de la lettre E.
5est interdit de tricher lors d'une épreuve de contrôle. Celui ou celle qui triche, notamment
a) en plagiant, c'est-à-dire en reproduisant les idées ou les écrits d'un autre auteur sans indiquer clairement sa source
b) en copiant ou en tentant de copier le texte d'une autre étudiante ou d'un autre étudiant, ou en participant à ce copiage d'une manière quelconque
c) en utilisant ou en tentant d'utiliser, lors d'une épreuve de contrôle, tout document ou matériel interdit par la professeure ou le professeur
d) en faisant écrire son épreuve de contrôle par une autre personne
e) en écrivant l'épreuve de contrôle à la place d'une autre personne
f) en trafiquant après correction le texte d'une épreuve de contrôle,
La doyenne ou le doyen forme alors un comité composé de deux professeures ou professeurs et d'une étudiante ou d'un étudiant pour examiner la ou les preuves du délit. Le Comité est présidé par le directeur ou la directrice qui siège sans voix délibérative. Le directeur ou la directrice invite l'auteure ou l'auteur présumé du délit et la professeure ou le professeur à s'expliquer. En cas de reconnaissance de fraude, le Comité fait ses recommandations au directeur ou à la directrice, lequel ou laquelle pourra imposer une sanction à son appréciation
a) l'attribution de la note E pour l'épreuve ou le cours en cause
b) en cas de récidive, l'attribution de la note E pour tous les cours de la session.
Le directeur ou la directrice peut, dans un cas grave, recommander au vice-recteur ou à la vice-rectrice à l'enseignement et à la recherche l'exclusion de l'Université pour une période déterminée. Dans ce cas, le contrevenant ou la contrevenante reçoit une copie conforme de cette recommandation.
L'application d'une sanction est susceptible d'appel au Comité des études, dont la décision est définitive.
6d'un cours non réussi (2 cycle)autorisation spéciale du directeur, de la directrice, de la faculté ou école, un cours non réussi (E) ne peut être repris qu'une seule fois. Une justification écrite de chaque exception doit être consignée au dossier officiel avec copie conforme au doyen ou à la doyenne de la Faculté des études supérieures.
7d'un cours réussi (2 cycle)cours réussi peut être repris. Seule la note la plus élevée est comptabilisée dans le calcul de la moyenne cumulative finale.
La lettre C est la note minimale pour tous les cours obligatoires et à option des programmes de deuxième cycle. Pour certains cours, c'est la lettre S. Dans le cas d'une lettre I, il y a lieu d'observer les exigences réglementaires dans un délai de quatre semaines après la fin du coursle Comité des études supérieures concerné statue sur les cas d'exception.
Évaluation globale des résultats obtenusCette évaluation est établie à l'aide de deux moyennesla moyenne pondérée et la moyenne cumulative.
a) Moyenne pondérée moyenne pondérée est calculée à la fin de chaque session et tient compte de toutes les notes obtenues durant la session sauf le cours répété avec le résultat le plus faible.
b) Moyenne cumulative moyenne cumulative est calculée à la fin de chaque session. Elle tient compte de la pondération des résultats obtenus pour les cours suivis à l'Université en vue de l'obtention d'un diplôme.
8 Dossier officielchaque étudiante ou étudiant, l'Université ouvre et tient à jour un dossier officiel contenant les documents relatifs à son cheminement universitaire depuis sa demande d'admission ou son inscription à un cours.
L'Université reconnaît que les renseignements contenus dans ce dossier sont confidentiels et que l'accès en est limité. Le Registrariat en est le dépositaire et le responsable. Seuls les documents établis officiellement par l'Université peuvent être communiqués à l'extérieur sur autorisation écrite préalable de l'étudiante ou de l'étudiant. Exception faite du diplôme, le sceau n'est apposé que sur les documents établis et transmis directement par le Registrariat à un établissement d'enseignement ou à tout autre organisme.
Aucune attestation ni aucun résultat universitaire n'est expédié à quelque organisme ou établissement que ce soit sans l'autorisation expresse et écrite de l'étudiante ou de l'étudiant.
Le caractère confidentiel des dossiers est régi par une politique officielle.
9 Composition du jury de thèse
Le jury se compose normalement d'au moins trois membres et d'un président ou d'une présidente choisis conformément aux critères d'affectation de la Faculté des études supérieures et de la recherche. Il comprend obligatoirement la directrice ou le directeur de thèse et une examinatrice ou un examinateur hors programme. Le président ou la présidente du jury s'assure du bon déroulement de la soutenance et n'a pas une voix délibérative.
Le Comité des études supérieures recommande la composition du jury et la soumet à l'approbation du directeur ou de la directrice de la Faculté des études supérieures.
10 Normes de rédaction de la thèse ou du mémoire
La thèse ou le mémoire est présenté en conformité avec des règles précises. Les candidats ou les candidates doivent se procurer, auprès de la Faculté des études supérieures, les Règlements spécifiques relatifs à la présentation d'une thèse avant de commencer la rédaction.
La thèse est rédigée en français.
La thèse ou le mémoire est présentée en six exemplaires, dont cinq reliés sont déposés au bureau de la directrice ou de la directrice du département. Ils sont distribués de la Faculté des études supérieures, à la directrice ou au directeur de la faculté, à la directrice ou au directeur de thèse et à la bibliothèque générale. La date limite de dépôt d'une thèse ou d'un mémoire est d'au moins deux semaines avant la date de remise des diplômes, si le candidat ou la candidate veut être considéré pour un diplôme à cette remise. Un sixième exemplaire, non relié, est déposé à la bibliothèque aux fins de microphotographie.
11 décision du jury peut prendre l'une des formes suivantes
a) acceptation de la thèse
b) acceptation de la thèse, sous réserve de modifications mineures apportées sous la surveillance d'un membre du jury et dans un délai maximum de trois mois.
c) remise de la thèse pour corrections majeureune fois ces corrections apportées, la thèse est de nouveau soumise au même jury, sauf les cas de remplacement nécessaire d'un ou de plusieurs membres. Le délai accordé pour les corrections est d'au plus un an. Si la deuxième soutenance est insatisfaisante, le rejet de la thèse est recommandé
d) refus de la thèse.
La décision du jury est prise à la majorité. En cas d'égalité des voix, le directeur ou la directrice de la Faculté des études supérieures voit à ce que la thèse soit réévaluée. La thèse est évaluée selon la notation succès/insuccès
Le rapport du jury est envoyé, par le Comité des études supérieures, au directeur ou à la directrice de la Faculté des études supérieures avec copie conforme, à la directrice ou au directeur de thèse et à l'étudiante ou à l'étudiant. Le rapport est accompagné d'une copie du rapport de l'examinateur ou de l'examinatrice hors programme.